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Le Guide · Conseils d’achat

Signé, attribué, atelier de…

Le vocabulaire légal de l’attribution, défini par le décret de 1981, et ce qu’il garantit à l’acheteur.

L’essentiel

En France, les mentions utilisées pour décrire une œuvre d’art ou un objet de collection sont encadrées par le décret n° 81-255 du 3 mars 1981, dit « décret Marcus ». Chaque formule engage le vendeur à un degré de certitude différent : le nom seul de l’artiste garantit qu’il est l’auteur ; « attribué à » signale des présomptions sérieuses ; « atelier de », « école de » ou « dans le goût de » ne garantissent pas la main du maître.

Ce que garantit chaque mention

MentionCe qu’elle signifie
Nom de l’artiste seul, ou « par », « de »L’artiste est l’auteur de l’œuvre, sauf réserve expresse.
« Attribué à »L’œuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste, et des présomptions sérieuses le désignent comme l’auteur vraisemblable.
« Atelier de »L’œuvre a été exécutée dans l’atelier du maître ou sous sa direction.
« École de »L’auteur est un élève du maître ou a subi son influence, dans une période limitée après sa mort.
« Dans le goût de », « style », « manière de »Aucune garantie sur l’auteur ni sur l’époque.
« D’après »Copie d’une œuvre existante.

Le document que vous pouvez exiger

Le décret prévoit que le vendeur professionnel remette, à la demande de l’acheteur, un document précisant la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de l’objet. Sur Anticaria, ce certificat est remis systématiquement avec chaque objet.

Pour les meubles et objets d’art

Les mêmes principes s’appliquent : « d’époque Louis XVI » engage sur la date de fabrication, « style Louis XVI » non. Une fiche précise et honnête protège l’acheteur comme le vendeur.

Questions fréquentes

Que faire si une attribution se révèle fausse ?
La description engage le vendeur professionnel. En cas d’erreur sur une qualité essentielle (l’auteur, l’époque), l’acheteur peut demander l’annulation de la vente ; il est conseillé de se faire accompagner par un avocat ou un expert.
« Attribué à » est-il une garantie ?
C’est une garantie limitée : elle engage le vendeur sur l’époque et sur l’existence de présomptions sérieuses, mais pas sur une certitude absolue quant à l’auteur.

Sources : Guillaume Janneau, Les Styles du meuble français, PUF, coll. « Que sais-je ? » · Musée des Arts décoratifs, Paris — collections permanentes. Les informations réglementaires sont données à titre indicatif : référez-vous aux textes en vigueur.